RENAULT a ouvert ce site www.renault-scenic.com (© RENAULT 2009 - Conception et développement par Chewing-Com), pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

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RENAULT s.a.s. Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros 13/15, quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt cedex - France RCS Nanterre 780 129 987

Informations générales

Directeur de la publication: Grégoire Goldblum
Responsable du site : Laurent Le Fers
Ce site web est édité par : Renault s.a.s.

Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par la société Chewing-Com.
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A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droits des marques

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Données personnelles et autres données :

Les données sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
Service Relation Clientèle RENAULT
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API : BCS00B439
F-92100 Boulogne-Billancourt
ou par e-mail à l’adresse contact.client@renault.com.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE

Le site « www.scenic.renault.com » est un site gratuit accessible par internet (ci-après dénommé « le Site »), permettant notamment l’inscription au Module de création « My Scenic Family » (ci-après dénommé « le Module ») ainsi que la mise en ligne sur le Site par l’utilisateur d’une ou plusieurs photos de sa personne, destinée(s) à le représenter dans le cadre du Module.

L'utilisation du Site, l’inscription au Module et la mise en ligne des photos implique l’acceptation express, pleine et entière par l’utilisateur du Site (« ci-après dénommé « l’Utilisateur’ ») des conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées « les Conditions d’utilisation »). Le consentement de l’Utilisateur est recueilli par le biais d’une case à cocher située sous le formulaire d’inscription au Module. Si l’Utilisateur n’est pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, celui-ci est invité à ne pas s’inscrire au Module et à ne pas utiliser le Site.
Renault France se réserve en outre le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes Conditions d’utilisation. Ces modifications s’imposent aux Utilisateurs, lesquels doivent régulièrement consulter les Conditions d’utilisation, et ce avant toute connexion au Site. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site en cours ou à venir.

1 INFORMATIONS EDITEUR :

1.1 Ce site est édité par :

Renault France

SAS au capital de XX euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Sous le numéro XX

Située 13-15, quai Alphonse Le Gallo - 92109 Boulogne Billancourt Cedex
Ci-après dénommée « l’Editeur »
Directeur de la publication : XX
Responsable du traitement des données personnelles :
Chewing Com
4 place de Saverne
92 400 Courbevoie
1.2 Ce site est hébergé par :
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Ci-après dénommée « l’Hébergeur »

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2.1. La participation au Module implique une inscription de la part de l’Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir à l’Editeur des informations exactes, actuelles et complètes le concernant. Dans l'hypothèse où les informations fournies s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’inscription.
2.2. L’inscription au Module rend nécessaire la création d’un mot de passe. A ce titre, l’utilisateur est responsable de la sécurité et de l’utilisation de tous ses mots de passe utilisés sur le Site. L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires afin qu’ils soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées. L’utilisateur est également responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à son nom et avec son compte d’utilisateur. Il doit prévenir immédiatement l’Editeur s’il a des raisons de croire que son mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.
2.3. Pour participer au Module, l’Utilisateur doit créer sa famille et la télécharger sur le Site.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et garantit :
- Que les photos téléchargées sont originales et relèvent exclusivement de sa production personnelle ;
- Que les photos ne constituent pas de contrefaçon d’œuvres préexistantes et de manière générale, et garantit ne pas télécharger des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits des tiers, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image des personnes… ;
- Etre la seule et unique personne présente e/ou représentée sur la photo téléchargée ; à défaut l’Utilisateur garantit détenir toutes les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image des personnes représentées et pour les personnes mineures, détenir une autorisation des titulaires de l’autorité parentale sur le ou les personnes mineures représentées
- Ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au module.
A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la photo qu’il télécharge sur le Site et garantit l’Editeur contre toute action ou recours ayant pour objet les photos téléchargées.
Si une personne a des raisons de penser qu’une autre personne usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Editeur afin que celui-ci puisse prendre toutes les mesures appropriées.
Toute inscription et/ou photo présentant un caractère suspect entraînera la nullité de la participation au Module.
2.4. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.
2.5. L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme qu’il soit.

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Les utilisateurs du Site s’engagent à se conformer aux lois françaises en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’utilisation :
A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à :
- ce que l’ensemble des éléments constitutifs des photos téléchargées sur le Site résultent exclusivement de la production personnelle des Utilisateurs ;
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, politique, religieux, raciste, sexiste, xénophobe, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France, aux droits des personnes, ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers ;
- Ne diffuser que des informations loyales.
Tout manquement à ces obligations constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

SIGNALER UN ABUS
L’éditeur informe les utilisateurs de l’existence d’une fonctionnalité permettant de signaler un abus.
Lors d’un éventuel signalement d’abus, l’agence analysera alors le profil concerné et le contenus des éléments déposés. L’agence décidera de la possibilité ou non de supprimer en ligne les éléments téléchargés sur le Site.
L’Editeur n’est en aucun cas tenu de diffuser les éléments téléchargées sur le Site et se réserve le droit d’écarter toute inscription qui ne lui sembleraient pas conformes aux exigences requises.
A ce titre l’agence appelée ici « modérateur » pourra :
- Contrôler a priori les inscriptions et rejeter toute fiche incorrecte, vulgaire, non conforme à l’esprit du Site, ou ne correspondant pas visiblement aux caractéristiques de la personne inscrite ;
- Rejeter toute inscriptions non conforme à l’esprit du Site, en raison notamment de son caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, religieux, raciste, sexiste, xénophobe, et manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur en France, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ;
- Rejeter les inscriptions portant atteinte aux droits de tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’Editeur est titulaire. La représentation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant le Site est strictement interdite.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site et/ou de tout ou partie des éléments du Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur sous peine de constituer une contrefaçon.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui serait faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur est susceptible d'en constituer la contrefaçon.


RESPONSABILITE :
6.1 L’Editeur réalise ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois les Utilisateurs constatent des erreurs ou des omissions sur le Site, ils sont invités à en faire part à l’Editeur en écrivant à RENAULT FRANCE, ADRESSE
6.2 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leurs matériels, de leurs données, Les utilisateurs sont en outre informés que l’Editeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance, sans qu’aucune contestation ne puisse être réalisée à cet égard.
6.3 En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent de dégager la responsabilité de l’Editeur et de ses partenaires et de les garantir de tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :
- toute réclamation au titre de la violation des droits de propriété intellectuelle ou des délits de presse en rapport les informations envoyées sur le Site ;
- toute activité relative aux comptes Internet ouverts sur le Site par les utilisateurs, y compris toute conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire des comptes Internet ;
- la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site ;



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

7.1 L’Editeur rappelle aux personnes mineures qu’elles doivent recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles dans le cadre de leur inscription au Module. De manière générale, l’Editeur encourage les parents à vérifier et à contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées sur ce site pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé sur des fichiers informatisés et ce, aux fins de gestion de la participation des Utilisateurs au Module.
Il est rappelé aux Utilisateurs qu’à ce titre, ils peuvent s’opposer au traitement des données personnelles les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande écrite envoyée à Renault France – Adresse.
Les informations collectées sont exclusivement destinées à Renault France.

7.2 L’Editeur informe également les Utilisateurs que l’Editeur peut être amené à mesurer le nombre de pages web vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs du Site et la fréquence de retour. A cet effet, l’Utilisateur pourra utiliser la technologie des « cookies » émis par le serveur de l’Hébergeur du Site. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement les Utilisateurs. Toutefois, ceux-ci sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur ordinateur conformément aux modalités explicitées sur le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : « www.cnil.fr ».
L’Editeur peut également être amené à analyser la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées par l’Editeur.

7.3 Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Editeur invite les Utilisateurs à consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Liberté à l’adresse suivante : « www.cnil.fr ».
8. Dispositions juridictionnelles :
Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du droit français. Bien que le Site soit accessible à d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont strictement destinés à l’accès des Utilisateurs résidant sur le territoire français (Corse et DOM-TOM inclus).